- régime de perfectionnement actif
- режим активного совершенствования (таможенный режим ввоза товаров, предназначенных для обратного вывоза после их доработки на национальной территории)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… … Wikipédia en Français
Origyn — Type Progiciel Site web origyn.fr … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
ALLEMAGNE - Allemagne moderne et contemporaine — On ne saurait exagérer l’importance de la date de 1648 dans l’histoire de l’Allemagne. Non que les traités de Westphalie, en dépit d’une légende tenace, aient instauré un «nouvel ordre européen»: ils sont avant tout un règlement des questions… … Encyclopédie Universelle
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… … Encyclopédie Universelle
Fric — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaie officielle — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monnaies — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Monétaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français
Unite monetaire — Monnaie Pour les articles homonymes, voir Monnaie (homonymie). La monnaie est un instrument de paiement spécialisé accepté de façon générale par les membres d’une communauté en règlement d’un achat, d’une prestation ou d une dette. Elle a trois… … Wikipédia en Français